Traitement des eaux pluviales : qui paie quoi ?

En France, à l’échelon national, la législation est peu précise quant à la gestion des eaux pluviales. En fait, elle est régie par plusieurs codes et réglementations, comme le code civil, le code de l’urbanisme et celui de l’environnement. De même, les eaux de pluie peuvent être rejetées dans la nature (ou récoltées par les particuliers en installant un récupérateur) ou dans le réseau d’assainissement. Dans ce cas-là, elles sont considérées comme des eaux usées et subissent deux traitements : un primaire et un secondaire. Cela nécessite donc des aménagements spécifiques, l’intervention de plusieurs acteurs … des opérations qui représentent un certain coût et qu’il faut bien financer.

La gestion des eaux pluviales, un enjeu majeur pour les collectivités et l’environnement

De nos jours, la gestion et le traitement des eaux de pluie sont au cœur des préoccupations des collectivités. Il en va de la sécurité publique et de la protection de l’environnement. C’est pourquoi, depuis plusieurs décennies, nombreuses sont les collectivités à avoir dû engager des travaux et installer des systèmes d’assainissement. Les objectifs étant de maîtriser les pollutions, de prévenir les inondations, d’assurer la continuité de l’assainissement et de prévoir des équipements pouvant gérer différentes pluies. Et, ces derniers mois, la gestion et le traitement des eaux pluviales ont entraîné de nombreuses questions car pour les collectivités, ces opérations peuvent être très compliquées et coûteuses à gérer.

La redevance assainissement : de quoi s’agit-il ?

Lorsqu’une habitation est raccordée au tout-à-l’égout (un système qui est remis en cause depuis quelques années), son propriétaire doit payer la redevance assainissement. Son montant est fixé par la ville ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Il s’agit donc d’une taxe qui apparaît sur la facture d’eau.

Et quand un logement n’est pas relié au tout-à-l’égout et dispose d’une installation individuelle, il est demandé à son propriétaire de régler la redevance d’assainissement non collectif.

Ces taxes permettent donc de financer le traitement des eaux usées. Or, elles ne concernent pas les eaux pluviales. En fait, elles sont bien traitées ensemble mais sans être différenciées. Ainsi, ce sont les collectivités qui paient les équipements dédiés à leur collecte, tels les caniveaux. Pour les particuliers, l’installation d’un récupérateur est à leur charge. Mais cela reste accessible d’autant que ce dispositif entraîne des économies sur le long terme, sur la facture d’eau notamment.

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