Le rejet des eaux pluviales en milieu naturel

Souvent, lorsqu’on évoque les eaux pluviales, on pense aux eaux de pluie, ce qui est logique. Pourtant, elles recouvrent également d’autres eaux, celles venant de la fonte des neiges, de la grêle, d’infiltration ou issues de la glace. On les appelle aussi eaux de toiture et de ruissellement car elles sont recueillies par des surfaces (naturelles ou de construction) telles qu’une terrasse, un sol ou un toit. Elles sont donc issues du ruissellement … et chargées d’impuretés, de particules polluantes. C’est pourquoi elles ne peuvent être utilisées en consommation alimentaire ou pour se laver. En revanche, il est possible de s’en servir pour arroser et laver un véhicule par exemple. Et quand elles ne sont pas récupérées, il faut les rejeter dans le milieu naturel pour éviter d’engorger les réseaux d’eaux usées. Ainsi, elles sont traitées distinctement de ces dernières puisque leurs usages sont différents.

Que prévoit la réglementation française à ce sujet 

Dans le code civil, l’article 641 stipule notamment que « tout propriétaire a le droit d’user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds ». Dès lors, elles peuvent être récupérées dans des collecteurs ou citernes et utilisées pour des usages personnels strictement définis (tels ceux cités dans le paragraphe précédent). De même, l’article 640 prévoit que « les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l’homme y ait contribué ». Cela signifie qu’il ne faut donc pas perturber l’écoulement naturel des eaux pluviales. Mais il faut tout de même veiller à ce qu’elles s’évacuent dans le milieu naturel, à savoir un jardin ou sur la voie publique, comme le précise l’article 681 du code civil. Pour cela, des solutions simples existent : les gouttières et le toit d’une construction (maison, hangar, garage …etc.) doit être édifié de manière à faire s’écouler les eaux d’abord sur le terrain où elle est bâtie. Néanmoins, certaines communes interdisent le rejet des eaux pluviales sur la voie publique donc il est important de se renseigner.

Le stockage de ces eaux, un enjeu pour éviter des inondations et réduire la pollution

Aujourd’hui, pour les communes et collectivités territoriales, la gestion des eaux pluviales est au cœur de leurs problématiques et priorités. Elles doivent en tenir compte pour planifier l’aménagement de leur territoire afin de limiter les risques d’inondation, préserver les ressources en eaux et les milieux naturels pour ne pas les polluer. C’est également essentiel pour protéger la biodiversité. Les élus locaux doivent donc trouver des solutions répondant à ces contraintes. Les ouvrages de stockage doivent éviter les inondations en cas de fortes intempéries par exemple, ou le mélange des eaux pluviales et usées. Une approche plus locale serait donc plus adaptée car chaque territoire présente des spécificités qui lui sont propres.

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