Législation européenne de l’utilisation de l’eau pluviale

La législation française, ainsi qu’européenne a mis en place certaines dispositions concernant la gestion de ces eaux.

La législation européenne : quelques nuances avec la position de la France

La législation française suit les directives de l’Union européenne vis-à-vis de l’utilisation de l’eau pluviale pour usage domestique. La loi LEMA (Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques) en est la déclinaison française. Toutefois, il est important de mentionner quelques nuances, à savoir l’utilisation des eaux pluviales par certains pays européens pour les machines à laver et les chasses d’eau, qui est en France n’est pratiquée à ce jour qu’à titre expérimental.

Une récupération des eaux de pluie sécurisée

Elle doit répondre aux exigences sanitaires incluant entre autres un récupérateur eau de pluie sous forme de cuve équipée d’un système de filtrage et d’un dispositif de protection. Il existe une cuve de 300 litres, 500 litres et aussi une cuve 1000 litres qui est plus avantageux. Un vaste choix de collecteur d’eau de pluie est disponible sur le marché, mais il est important de faire un bon choix. La norme européenne exclut toute interconnexion entre le réseau d’eau de pluie et le réseau d’eau potable. A ces fins, la norme NF1717 prévoit différents dispositifs de réseau de distribution d’eau à l’intérieur des bâtiments en fonction de la qualité de l’eau transportée. Toutes ces normes visent à limiter la pollution des eaux de pluie tant à leur arrivée dans le réseau de distribution, que durant leur récupération et stockage.
En ce qui concerne la législation française, à part certaines exceptions, l’utilisation des eaux de pluie est préconisée pour l’usage à l’extérieur des bâtiments.

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