Crédit d’Impot avant 2014

Le crédit d’impôt pour l’installation d’un récupérateur d’eau de pluie a été supprimé fin 2014

L’installation d’un dispositif de filtration de l’eau de pluie et d’une cuve à eau permet d’alléger sa facture d’eau, mais elle est désormais exclue des travaux ouvrant droit à un crédit d’impôts : un arrêté publié fin 2013 a explicitement mis fin au crédit d’impôt qui était prévu pour les dispositifs récupérateurs d’eau de pluie depuis 2006 dans le cadre du développement durable.

Il n’existe donc désormais plus d’incitation fiscale générale, et la mise en place d’une cuve à eau de pluie ne doit donc pas être envisagée dans le cadre d’un projet de défiscalisation. Elle n’en garde pas moins son intérêt intrinsèque en permettant de se procurer de l’eau d’usage général (arrosage, piscine, etc.) à moindre frais.

Des possibilités de subvention locales existent pour la récupération de l’eau pluviale

L’absence de dispositif applicable dans l’ensemble du pays n’exclut pas la possibilité de dispositifs locaux, en particulier dans les régions où la ressource hydrique est limitée. Il convient donc de se renseigner auprès des collectivités locales (commune, communauté de commune, département), afin de savoir si elles ont prévu des subventions pour encourager la récupération et la filtration des eaux de pluie, et, dans l’affirmative, quelles sont les conditions applicables pour en bénéficier.

Il convient de garder à l’esprit que d’éventuelles subventions sont soumises à la constitution d’un dossier, qui doit être approuvé par la collectivité distribuant la subvention – en règle générale, le dossier doit être constitué, déposé et traité préalablement à la réalisation des travaux, même s’il peut exister des exceptions. Le montant de la subvention et sa proportion au regard du coût des travaux dépendent de la générosité de la collectivité, mais peuvent se révéler supérieurs à ce qu’apportait autrefois le crédit d’impôt.